Free poursuivi pour sa «hotline»

Démarré par icemaker2, 29 Octobre 2009 à 18:24:34

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icemaker2

L'UFC-Que Choisir a assigné en justice le fournisseur d'accès à Internet qui contourne, selon elle, la loi interdisant aux opérateurs de surtaxer les appels vers leurs services d'assistance téléphonique.

«Pratique commerciale déloyale» et «clauses abusives». C'est pour ces motifs que l'UFC-Que Choisir a assigné en justice le fournisseur d'accès à Internet Free qui contourne, selon elle, la loi interdisant aux opérateurs de surtaxer les appels vers leurs services d'assistance téléphonique.

La loi Chatel, entrée en application le 1er juin 2008, a interdit les numéros surtaxés pour les hotlines et imposé la gratuité du temps d'attente.

Selon l'UFC, si l'appel est «bien au tarif local, Free ajoute sur la facture de ses clients 34 centimes par minute passée en ligne avec un télé-opérateur». «Ils facturent aux consommateurs l'appel a posteriori comme si c'était un service», précise la directrice juridique de l'association, Gaëlle Patetta.

«Résultat: il n'est pas rare que des abonnés cherchant à régler un problème aient payé 15 ou 20 euros après avoir appelé à plusieurs reprises la hot line», déplore l'association.

«Cela devenait vraiment gênant de voir que Free violait massivement et de façon visible la législation», alors que les autres opérateurs la respectent, souligne Gaëlle Patteta.

Selon elle, ces derniers «commençaient à se poser la question de mettre en place des systèmes identiques à Free».

L'UFC avait déjà saisi la justice en 2006 pour dénoncer la surtaxation des appels à la hotline de Free et son manque d'efficacité. Condamné en juillet 2007 à rembourser trois abonnés et à payer 20.000 euros de dommages et intérêts à l'UFC, Free avait fait appel. Le procès est prévu le 5 novembre.

(Source AFP)
Ma config
La connaissance s'accroît quand on la partage.

brimborion

Bonsoir icemaker2

et les autres FAI étaient tentés d'imiter Free ... :/
Je ne connaissais pas cette façon de faire. Plus rien ne va nous étonner. Quelles méthodes !
Heureusement qu'existent ces associations de consommateurs.

Talou74

Citation de: icemaker2L'UFC-Que Choisir a assigné en justice le fournisseur d'accès à Internet qui contourne, selon elle, la loi interdisant aux opérateurs de surtaxer les appels vers leurs services d'assistance téléphonique.

«Pratique commerciale déloyale» et «clauses abusives». C'est pour ces motifs que l'UFC-Que Choisir a assigné en justice le fournisseur d'accès à Internet Free qui contourne, selon elle, la loi interdisant aux opérateurs de surtaxer les appels vers leurs services d'assistance téléphonique.

La loi Chatel, entrée en application le 1er juin 2008, a interdit les numéros surtaxés pour les hotlines et imposé la gratuité du temps d'attente.

Selon l'UFC, si l'appel est «bien au tarif local, Free ajoute sur la facture de ses clients 34 centimes par minute passée en ligne avec un télé-opérateur». «Ils facturent aux consommateurs l'appel a posteriori comme si c'était un service», précise la directrice juridique de l'association, Gaëlle Patetta.

«Résultat: il n'est pas rare que des abonnés cherchant à régler un problème aient payé 15 ou 20 euros après avoir appelé à plusieurs reprises la hot line», déplore l'association.

«Cela devenait vraiment gênant de voir que Free violait massivement et de façon visible la législation», alors que les autres opérateurs la respectent, souligne Gaëlle Patteta.

Selon elle, ces derniers «commençaient à se poser la question de mettre en place des systèmes identiques à Free».

L'UFC avait déjà saisi la justice en 2006 pour dénoncer la surtaxation des appels à la hotline de Free et son manque d'efficacité. Condamné en juillet 2007 à rembourser trois abonnés et à payer 20.000 euros de dommages et intérêts à l'UFC, Free avait fait appel. Le procès est prévu le 5 novembre.

(Source AFP)
alice ferait mieux de balayer devant sa porte, parce qu'en tapant alice DGCCRF sur google c'est pas beau non plus

patounet1

Bonjour,
CiterTalou74 à écrit "alice ferait mieux de balayer devant sa porte, parce qu'en tapant Alice DGCCRF sur google c'est pas beau non plus"
J'ajouterais surtout depuis quelle est dans le même groupe que Free.
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