Notification HADOPI

Démarré par tsemarc, 05 Juin 2012 à 15:05:25

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tsemarc

Bonjour,
J'imagine que je ne dois pas être le seul à télécharger sur la toile.
Je ne le fais qu'épisodiquement mais en tout cas j'ai reçu cette notification :


Madame, Monsieur,
        Attention, votre accès à internet a été utilisé pour commettre des faits, constatés par procès-verbal, qui peuvent constituer une infraction pénale.    
En effet, votre accès internet a été utilisé pour mettre à disposition, reproduire ou accéder à des œuvres culturelles protégées par un droit d'auteur. Cette situation rend possible leur consultation ou leur reproduction sans autorisation des personnes titulaires des droits. De telles consultations ou reproductions, appelées couramment « piratage », constituent un délit sanctionné par les tribunaux.

Cette utilisation a pu intervenir sans votre permission ou à votre insu, peut-être même par un usager non averti. Mais dans tous les cas, en tant que titulaire de l'abonnement à internet, vous êtes légalement responsable de l'utilisation qui en est faite*.

Vous devez en effet veiller à ce que cet accès ne fasse pas l'objet d'un usage frauduleux, en prenant toute précaution pour le sécuriser. C'est une obligation légale, sanctionnée par les tribunaux si elle n'est pas observée**.   
 
   Que vous reproche-t-on ?       
On vous reproche un manquement à votre obligation de surveillance.

Ainsi, dans votre cas :

• Des agents assermentés ont constaté que le mercredi 02 mai 2012 à 07 heures 16***, une ou plusieurs œuvres protégées étaient reproduites, consultées ou offertes en partage depuis l'accès à Internet correspondant à l'adresse IP n°..............
• Cette adresse avait été attribuée à ce moment par la société Free, votre fournisseur d'accès à Internet, à :


Qu'en pensez vous ?
Quels peuvent être les sanctions en cas de nouvel avertissement ?

Cordialement

corigan66

Bonjour tsemarc,

La procédure prévue par la loi Hadopi : envoi d'abord 2 avertissements , puis , si récidive, une sanction.
La sanction pouvant être la coupure d'Internet et une amende dont j'ignore le montant.
Indépendamment de cela, les ayant-droits peuvent demander réparation, et la , la note peut-être très très salée.

Ce que j'en pense ?

A titre tout à fait personnel, c'est-à-dire n'engageant que moi, je pense que la loi Hadopi n'est pas la solution au problème.
Il faut permettre le partage de la culture sur Internet mais il faut aussi que les créateurs ne soient pas spoliés.
Il y a donc une solution à trouver, lésant le minimum de personnes mais permettant la libre circulation des oeuvres.

Dans l'état actuel des choses, il me parait plus raisonnable pour l'instant d'éviter le téléchargement "illégal".
Avec l'espoir qu'une solution équitable pourra être mise en oeuvre sans trop tarder.

PS le site d' Hadopi :  ICI
L'homme est bon et indéfiniment perfectible ....
Ose être qui tu es !
 Ma config ici
Et ma présentation ici

SAS

On a beaucoup disserté sur cette loi qui est surtout répressive.

Elle ne règle, en effet, pas du tout le problème. Il ne s'agit pas de laisser faire tout et n'importe quoi. C'est certain, mais il faudrait aussi assurer la diffusion la plus large possible des oeuvres.

Des solutions ont été proposées, mais refusées par le législateur, peut-être sous la pression des éditeurs qui ne veulent ou n'ont pas envie de s'adapter aux moyens modernes de diffusion des oeuvres.

Gageons que le législateur saura reprendre ce texte dans un sens qui satisfasse le plus grand nombre. Producteurs comme consommateurs. Producteurs  s'entendant au sens auteurs, compositeurs, interprêtes et éditeurs. Il en faut pour tout le monde.