La portabilité des numéros fixes

Démarré par JacquesE, 17 Septembre 2013 à 18:27:12

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JacquesE

Définition

  C'est la possibilité, pour un client d'un opérateur fixe, de conserver son numéro s'il change d'opérateur fixe. Les numéros de téléphone fixes sont ouverts à la portabilité depuis 2003.
  - La portabilité pour les numéros géographiques fixes (c'est à dire les numéros commençant par 01, 02, 03, 04, 05) est possible depuis le 1er janvier 1998. Mais elle ne concerne pas les changements d'implantation géographique, c'est à dire les déménagements hors d'un certain périmètre (on parle de zone de numérotation élémentaire ou ZNE associée au numéro géographique ; par exemple un numéro associé à la zone de Paris n'est pas conservable en cas de déménagement en dehors de Paris, même en restant en Ile-de-France).
   - La portabilité des numéros non-géographiques fixes (c'est à dire les numéros commençant par 08 ou 09) concerne les numéros d'accès à des services à valeur ajoutée (numéros en 08) ainsi que les numéros de communications interpersonnelles (numéros commençant par 09 et par 087) ; ces numéros sont portables au sein de la métropole ou d'un même territoire ultramarin.

Il est important de noter qu'actuellement la conservation du numéro n'impose pas aux opérateurs l'obligation de conserver le numéro lorsque l'abonné déménage dans la même ZNE sans changer d'opérateur ou lorsque l'opérateur réalise une migration de support (exemple : ADSL vers fibre) en accord avec l'abonné ; il s'agit ici du choix commercial de l'opérateur d'offrir ou non le maintien du numéro à son abonné. Dans de tels cas, l'opérateur a néanmoins une incitation commerciale à proposer à son abonné la possibilité de maintenir son numéro (condition que pourrait proposer un opérateur concurrent).


Comment conserver son numéro fixe lors d'un changement d'opérateur ?

. Quels numéros fixes peuvent faire l'objet d'une portabilité ?
. Comment demander la portabilité de son numéro fixe ?
. En plus de sa demande de portabilité, l'abonné doit-il résilier le contrat le liant à l'opérateur qu'il veut quitter ?
. Quel est le délai nécessaire pour porter un numéro fixe ?
. Quels sont les délais de portage dans les cas de vente à distance, de démarchage à domicile ?
. Comment l'abonné peut-il savoir s'il est tenu de respecter un engagement auprès de l'opérateur qu'il veut quitter ?
. Comment demander la conservation du numéro fixe quand on est une entreprise ou une entité publique ? Quelles sont les particularités ?
. Est-il possible de conserver son numéro fixe en cas de déménagement ou de changement d'offre même si on ne change pas d'opérateur ?
. Que faire en cas de retard dans la mise en œuvre de la portabilité fixe ?
. Pour en savoir plus sur le cadre réglementaire.

les réponses figurent dans Comment conserver son numéro fixe lors d'un changement d'opérateur ?


sources :
- Grands dossiers La portabilité des numéros fixes, mise à jour le 13 mai 2013, publié par ARCEP
- Comment conserver son numéro fixe lors d'un changement d'opérateur ? , mise à jour : 18 janvier 2013, publié par telecom-infoconso.fr site d'information de l'ARCEP (Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes à destination des consommateurs et utilisateurs de services de communications électroniques (téléphonie fixe, mobile et Internet).
Suivez-moi sur Twitter : https://twitter.com/JacquesFrmAlice
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Ma présentation http://forum-alice.info/forum/viewtopic.php?id=1075

SAS

Merci à toi JacquesE.

Voilà qui a le mérite de rendre les choses bien claires.

Si ça pouvait permettre d'éviter des malentendus.

chaulo

Je viens de téléphoner à Alice pour connaître la procédure pour la portabilité de mon numéro 09 pour basculer de  Orange vers Alice.
L'opératrice m'assure qu'Alice n'assure pas la portabilité du numéro en 09.

Qu'en pensez-vous ?

Merci

SAS

Citation de: JacquesE- La portabilité des numéros non-géographiques fixes (c'est à dire les numéros commençant par 08 ou 09) concerne les numéros d'accès à des services à valeur ajoutée (numéros en 08) ainsi que les numéros de communications interpersonnelles (numéros commençant par 09 et par 087) ; ces numéros sont portables au sein de la métropole ou d'un même territoire ultramarin.
Pourtant dans sa citation, JacquesE a été clair il me semble !

Je laisse la parole à JacquesE.

JacquesE

Citation de: chauloJe viens de téléphoner à Alice pour connaître la procédure pour la portabilité de mon numéro 09 pour basculer de  Orange vers Alice.
L'opératrice m'assure qu'Alice n'assure pas la portabilité du numéro en 09.
Légalement, c'est une infraction.
Dans les faits, cela peut-être galère.
En insistant, tu pourrais obtenir gain de cause, mais il y a des risques.
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