Une taxe sur les vidéos en ligne

Démarré par Chris, 12 Décembre 2007 à 18:20:57

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Chris

YouTube, DailyMotion et leurs confrères vont-ils devoir payer une taxe sur les contenus qu'ils diffusent en 2008 ? C'est ce que prévoit un amendement au projet de loi de finances rectificatives de 2007. Il y est question d'imposer une taxe sur les recettes des sites Internet qui diffusent « des oeuvres ou documents cinématographiques ou audiovisuels. »

Avec cette taxe, le gouvernement veut aider le financement de la création audiovisuelle. Il s'agit donc d'une taxe calquée sur la redevance télévisuelle et qui est créée pour « préserver la cohérence d'ensemble du financement du secteur audiovisuel »....

Source de l'article
Serveur : Debian ETCH : 2.6.18-6-686
Client : Ubuntu LTS 8.04 :  2.6.24-16 - i686 GNU/Linux

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